[i5₇a]

DE LA VILLE DE PARIS.

445

DLI [CCXXXVIII]. — [Enquête sur les

26 février 1572. (A , fol.

De par les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris.

"Sur la requeste faicle par le Procureur du Roy et delad. Ville, il est enjoinct à tous marchans de boys et autres ayans mis en chantier bois, tant gros quc menu, pour revendre, de le venir declarer dedans demain pour tous delaiz, au Bureau d'icelle Ville, pour en faire registre et le faire distribuer au publicq, suivant l'ordonnance, à pris raisonnable, sur peyne de confisquation dud. bois.

"Faict au Bureau, le vingt sixiesme jour de Febvrier mil v^c lxxii. n

#e par les Prevost des Marchans et Eschevins de la \ ille de Paris. "Sire Nicolas Paulmier, Quartenier de lad. ,'

DUI [CCXXX1X]. — [Extrait

27 février 1572. (A, fol.

ttVeues par la Court les lettres patentes du Roy, données à Amboise le vingt quatriesme Janvier dernier, soubz signées CHARLES, et surie reply : par le Roy, la Royne sa mere presante et Monseigneur le duc d'Anjou, son frere et Lieutenant general, y estans presens, Pinart; par lesquelles et pour les causes y contenues, led. seigneur ayant remis aux Prevost des Marchans et Eschevins, bourgeois, manans et habitans de la ville et faulxbourgs de Paris, la somme de cinquante mil livres tournoiz faisan t moicl ie de cent mil livres, moyennant qu'ilz payeront promptement les autres cinquante mil livres faisans moictié desd, cent mil livres qui restent à payer de 111^e mil livres pour l'année mil v^c lxxi, levée sur lesd, bourgeois, manans et habitans; lesquelz cinquante mil livres icelluy seigneur permect ausd. Prevost des Marchans et Eschevins lever a constitution de rente au denier douze, sur l'augmentation et plus valleur de la ferme du poisson dc mer fraiz et salle; voullant icelluy seigneur donner moyen ausd. Prevost des Marchans et Eschevins de rachepter lad. rente, icelluy seigneur veult lad. rente estre amortie

C- Ces trois lignes ne se trouvent que daus le Registre B.

(-) C'est l'arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Charles se trouve aussi sur le Registre dii Conseil du Parlement, du 27 fe Registres, il n'a été transcrit, sans aucun motif apparent, qn'aprè:

APPROVISIONNEMENTS DE BOIS DE CHAUFFAGE]. 294 r°; B, fol. 216 r°.)

Ville, appellez voz cinquanteniers et dixiniers, ct faictes bonne et exacte perquisition de tout le bois de chauffaige tant gros quc menu, estant ès maisons et chantiers des marchans de bois ct autres regratiers de vostre quartier, plus qu'il ne leur en fault pour leur provision de la presente année, dont vous nous ferez fidel rapport dès demain, pour tous delaiz. Si n'y faittes faulte.

"Faict au Bureau de lad. Ville, led. xxvi^me Febvrier mil v° lxxii. n

Pareilz Mandemens, aux fins que dessus, ont este expédiez aux autres Quarteniers de lad. Ville, chacun pour son regard O.

DES REGISTRES DU PARLEMENT (²'.] 297 r°; B, fol. 219 ^r"-)

des deniers restans à payer de lad. contribution, comme plus au long le contiennent lesd, lettres, de l'ordonnance de lad. Court communiquées au Procureur general du Roy, [pour donner] son consentement sur ce; la matiere mise en deliberation, les Prevost des Marchans et Eschevins, ct le Substitut du Procureur general et le Recepveur de lad. Ville mandez en lad. Court et oyz, et tout consideré;

"Lad. Court a ordonné que lesd, lettres patentes seront registrées ès registres d'icelle, et oy sur ce et consenlant le Procureur general du Roy, à la charge que des deniers restans à lever de lad. cotisation de 111^e mil livres les Prevost des Marchans et Eschevins seront tenuz faire le rachapt et admortissement delad, rente, dans le jour et feste de sainct Jehan Bap-tislc prochainement venant. Et enjoinct la court de Parlement au Receveur de la Ville, si tost qu'il aura receu les deniers restans desd, cottisations de faire led. rachapt, et ausd. Prevost des Marchans et Eschevins de faire lever le reste desd, cottizations et faire faire led. rachapt, et n'employer les deniers aillieurs, et le Substitud de poursuyr l'execution du present

IX, dont il est question précédemment (p. 437 °- ^no-^e -)■ ^^c --^x-^ft

mar 1572. (Archives nat., X" l635, fol. 57 v°.) — Sur nos deux

les actes du 7 mars. Nous le replaçons à son ordre chronologique.



[i5₇a]	DE LA VILLE DE PARIS.		445

DLI [CCXXXVIII]. — [Enquête sur les 26 février 1572. (A , fol. De par les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris. "Sur la requeste faicle par le Procureur du Roy et delad. Ville, il est enjoinct à tous marchans de boys et autres ayans mis en chantier bois, tant gros quc menu, pour revendre, de le venir declarer dedans demain pour tous delaiz, au Bureau d'icelle Ville, pour en faire registre et le faire distribuer au publicq, suivant l'ordonnance, à pris raisonnable, sur peyne de confisquation dud. bois. "Faict au Bureau, le vingt sixiesme jour de Febvrier mil v^c lxxii. n #e par les Prevost des Marchans et Eschevins de la \ ille de Paris. "Sire Nicolas Paulmier, Quartenier de lad. ,' DUI [CCXXX1X]. — [Extrait 27 février 1572. (A, fol. ttVeues par la Court les lettres patentes du Roy, données à Amboise le vingt quatriesme Janvier dernier, soubz signées CHARLES, et surie reply : par le Roy, la Royne sa mere presante et Monseigneur le duc d'Anjou, son frere et Lieutenant general, y estans presens, Pinart; par lesquelles et pour les causes y contenues, led. seigneur ayant remis aux Prevost des Marchans et Eschevins, bourgeois, manans et habitans de la ville et faulxbourgs de Paris, la somme de cinquante mil livres tournoiz faisan t moicl ie de cent mil livres, moyennant qu'ilz payeront promptement les autres cinquante mil livres faisans moictié desd, cent mil livres qui restent à payer de 111^e mil livres pour l'année mil v^c lxxi, levée sur lesd, bourgeois, manans et habitans; lesquelz cinquante mil livres icelluy seigneur permect ausd. Prevost des Marchans et Eschevins lever a constitution de rente au denier douze, sur l'augmentation et plus valleur de la ferme du poisson dc mer fraiz et salle; voullant icelluy seigneur donner moyen ausd. Prevost des Marchans et Eschevins de rachepter lad. rente, icelluy seigneur veult lad. rente estre amortie C- Ces trois lignes ne se trouvent que daus le Registre B. (-) C'est l'arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Charles se trouve aussi sur le Registre dii Conseil du Parlement, du 27 fe Registres, il n'a été transcrit, sans aucun motif apparent, qn'aprè:		APPROVISIONNEMENTS DE BOIS DE CHAUFFAGE]. 294 r°; B, fol. 216 r°.) Ville, appellez voz cinquanteniers et dixiniers, ct faictes bonne et exacte perquisition de tout le bois de chauffaige tant gros quc menu, estant ès maisons et chantiers des marchans de bois ct autres regratiers de vostre quartier, plus qu'il ne leur en fault pour leur provision de la presente année, dont vous nous ferez fidel rapport dès demain, pour tous delaiz. Si n'y faittes faulte. "Faict au Bureau de lad. Ville, led. xxvi^me Febvrier mil v° lxxii. n Pareilz Mandemens, aux fins que dessus, ont este expédiez aux autres Quarteniers de lad. Ville, chacun pour son regard O.
		DES REGISTRES DU PARLEMENT (²'.] 297 r°; B, fol. 219 ^r"-) des deniers restans à payer de lad. contribution, comme plus au long le contiennent lesd, lettres, de l'ordonnance de lad. Court communiquées au Procureur general du Roy, [pour donner] son consentement sur ce; la matiere mise en deliberation, les Prevost des Marchans et Eschevins, ct le Substitut du Procureur general et le Recepveur de lad. Ville mandez en lad. Court et oyz, et tout consideré; "Lad. Court a ordonné que lesd, lettres patentes seront registrées ès registres d'icelle, et oy sur ce et consenlant le Procureur general du Roy, à la charge que des deniers restans à lever de lad. cotisation de 111^e mil livres les Prevost des Marchans et Eschevins seront tenuz faire le rachapt et admortissement delad, rente, dans le jour et feste de sainct Jehan Bap-tislc prochainement venant. Et enjoinct la court de Parlement au Receveur de la Ville, si tost qu'il aura receu les deniers restans desd, cottisations de faire led. rachapt, et ausd. Prevost des Marchans et Eschevins de faire lever le reste desd, cottizations et faire faire led. rachapt, et n'employer les deniers aillieurs, et le Substitud de poursuyr l'execution du present IX, dont il est question précédemment (p. 437 °- ^no-^e -)■ ^^c --^x-^ft mar 1572. (Archives nat., X" l635, fol. 57 v°.) — Sur nos deux les actes du 7 mars. Nous le replaçons à son ordre chronologique.